En juin 2023, l'Union européenne a franchi une étape importante en matière de réglementation des crypto-monnaies avec l'adoption du règlement sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom de MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce cadre réglementaire ambitieux vise à fournir une clarté juridique et une protection accrue aux investisseurs dans un secteur en pleine expansion. Une des composantes centrales de MiCA concerne les stablecoins, ces actifs numériques conçus pour maintenir une valeur stable en étant adossés à des actifs tels que des devises ou de l’or.
Le volet de MiCA sur les stablecoins est entré en vigueur le 30 juin 2024.
MiCA distingue deux catégories principales de stablecoins : les "tokens adossés à des actifs" (asset-referenced tokens) et les "tokens de monnaie électronique" (e-money tokens). Les premiers sont adossés à un panier d'actifs tels que des devises, des matières premières ou des crypto-actifs, tandis que les seconds sont uniquement adossés à une monnaie fiat spécifique, comme l'euro ou le dollar américain. Cette classification vise à adapter les exigences réglementaires en fonction des risques spécifiques associés à chaque type de stablecoin.
Depuis le 30 juin 2024, les émetteurs de stablecoins doivent obtenir une autorisation préalable auprès des autorités nationales compétentes avant de pouvoir offrir leurs services dans l'UE. Cette autorisation est conditionnée à plusieurs critères, incluant la transparence sur les réserves d'actifs, la mise en place de mécanismes de gestion des risques et des obligations de liquidité strictes pour assurer la stabilité des tokens. Les émetteurs doivent également publier un livre blanc détaillant les caractéristiques du stablecoin, les risques associés et les droits des détenteurs.
MiCA prévoit des mesures spécifiques pour protéger les consommateurs, telles que le droit de remboursement des stablecoins à tout moment et la mise en place de garanties contre les fraudes et les abus. En outre, les autorités de surveillance auront le pouvoir de suspendre ou d'interdire l'émission de stablecoins si ceux-ci présentent des risques significatifs pour la stabilité financière.
Cette protection des consommateurs est la bienvenue et devrait favoriser le taux de pénétration. A ce jour, il y a encore 84% des personnes qui déclarent ne pas connaître les stablecoins.
Plusieurs entreprises émettant des stablecoins sont dans le processus pour entrer en conformité.
Certaines ont déjà obtenu les autorisations requises :
Concernant les non conformes, à ce jour il s’agit principalement des deux stablecoins du groupe Tether, l’USDT et l’EURT. Le groupe a en effet déclaré publiquement qu’il ne souhaitait pas se conformer à MiCA, en tout cas pour l’instant.
L'introduction de MiCA représente un pas décisif vers la régulation des actifs numériques au sein de l'UE. La réglementation apporte une dose de complexité opérationnelle et financière pour les acteurs concernés. Mais sur le long terme cela signifie une plus grande sécurité juridique et une confiance accrue des investisseurs.
En somme, MiCA marque le début d'une nouvelle ère pour les stablecoins en Europe, combinant protection des consommateurs, stabilité financière et promotion de l'innovation. Les prochains mois seront cruciaux pour observer comment cette réglementation sera mise en œuvre et quelles seront ses implications concrètes pour le marché des actifs numériques.
Pour le Compte eco, l'expérience client ne change pas : il vous suffit d'effectuer un virement pour créditer votre compte, le reste étant géré par nos services.
Pour mémoire notre modèle n'utilise qu'indirectement des stablecoins. En effectuant un placement sur votre Compte eco, vous n'achetez pas directement des stablecoins : vous devenez propriétaire de participations dans des protocoles de rendement et des pools de liquidités où sont échangés des stablecoins.
Par exemple, actuellement, les actifs du Compte eco comportent une participation dans le protocole Yearn, sur son Vault USDC. Nous y plaçons des USDC et nous récupérons en échange des jetons - des "yvUSDC" - qui sont des parts de ce coffre. Lorsque vous investissez sur votre Compte eco, vous devenez propriétaires de jetons yvUSDC générant des revenus qui vous sont reversés chaque jour (minorés des frais de service). Et vous pouvez revendre ces yvUSDC à tout moment en effectuant un retrait de votre compte.
Ouvrez votre compte aujourd'hui !
Ouvrir un compte
